Une fois le logement de vos rêves trouvé, et un premier accord sur le prix d'acquisition, vous allez signer un compromis de vente ou une promesse de vente, deux termes proches et pourtant distincts.
Entre particuliers
Une fois l'accord conclu, vous devez établir un compromis de vente. Il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé de le faire chez un notaire. Celui-ci vérifiera les droits de propriété du vendeur et réunira toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte définitif.
Dans les deux cas, ils sont en principe soumis à une série de conditions suspensives (obtention des prêts, d'un permis de construire, ...) bien connu des notaires et à un délai de rétractation de 7 jours.
Par agence immobilière
L'agent immobilier vous fera visiter les différentes maisons et/ou appartements qui vous auront intéressé. En tant que professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier se doit de vous communiquer tous les renseignements concernant son prix, sa surface exacte, ses modalités de paiement et les possibilités de crédit. Si la transaction aboutit, il rédige avec l'acheteur une promesse de vente et la transmet au notaire chargé de l'acte de vente.
Frais : les frais de commission sont payables lors de la signature de l'acte chez le notaire (aucune somme d'argent ne doit être versée avant à l'agent immobilier). Ces frais peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acheteur. Mais attention : si elles sont à la charge du vendeur, elles seront ajoutées au prix de vente, l'acquéreur devra donc les supporter ! La commission est proportionnelle au prix de vente du logement et varie selon l'agence immobilière (les tarifs sont libres).
Le notaire
Il peut être chargé de vendre des logements. Il les fait visiter et en cas d'accord, rédige avec le futur acquéreur une promesse de vente.
Frais : le notaire peut prendre des honoraires de négociation, à condition : qu'il détienne du vendeur un mandat écrit, qu'il ait bien mis en rapport le vendeur et l'acheteur, que ce soit lui qui rédige ensuite l'acte de vente. Les honoraires seront ajoutés aux frais de vente.
Les frais de notaire, appelés aussi frais d'acquisition, représentent l'ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire. Les frais d'acquisition sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation (environ 9 à 13%), et pleins lorsqu'il s'agit d'immobilier à usage professionnel (environ 20% ou TVA). Lors de l'achat dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est dite "sans frais de notaire", c'est-à -dire que les frais sont de l'ordre de 3%.
À savoir :
Il est également possible de trouver un logement en passant par les ventes aux enchères ou en s'adressant à des marchands de biens (plus ou moins nombreux sur le marché selon les régions).
À savoir :
Lorsqu'un acheteur ne souhaite plus acquérir un bien, et si le compromis de vente le prévoit, une indemnité d'immobilisation le plus souvent équivalente à une somme allant de 5 à 10% du prix de vente total peut lui être exigée .